Conditions de ventes

Article 1. IDENTITÉ DU VENDEUR

LAPILLY - Nathalie Hacker
Siège social : 6 lieu dit Kerioret - 29120 Saint Jean Trolimon
Siret : 380 19037 100035

Téléphone : 06 70 85 47 45
Adresse du site Web : lapilly.com


Article 2. DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AUX PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE (ci-après, les CGV)

- 2.1. Objet des CGV.
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties nés de la vente des produits proposés sur le site LAPILLY.com. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties. Elles s'appliquent à tous les modes de passation de commandes proposés par le site, que la commande ait été passée par Internet, par Email, par téléphone, ou par courrier postal.

- 2.2. Domaine d'application des CGV.
Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits de la société LAPILLY aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs et précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les Clients.

Les CGV sont applicables aux produits livrés aux consommateurs, quelque soit leur pays de résidence.

Les CGV sont rédigées ainsi que l'ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site en langue française.

- 2.3. Disponibilité et opposabilité des CGV.
Les CGV sont mises à la disposition des consommateurs sur le site  LAPILLY.com où elles sont directement consultables.

Les CGV sont opposables au consommateur qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acctées avant de passer commande.

La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l'acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par le vendeur professionnel conformément à l'article 1369-4 du Code civil.

- 2.4. Modification des CGV.
Le vendeur professionnel se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment.

En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au consommateur.

- 2.5. Clauses des CGV.
La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des CGV.

L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des CGV par le vendeur professionnel ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

Article 3. PRODUITS
Les produits proposés à la vente par LAPILLY sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation du site par l'utilisateur, dans la limite des stocks disponibles.

- 3.1. Caractéristiques.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur LAPILLY.com à l'intérieur de chacune des fiches produit. Les images et les couleurs des produits mis en vente sur LAPILLY.com pourraient cependant ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l'effet du navigateur Internet et de l'écran utilisé.

-3.3. Conformité.
Les produits proposés à la vente sur le site sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de LAPILLY ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient à l'acheteur de vérifier.

- 3.4. Personnalisation.Concernant les produits personnalisés, le client reconnait qu’il se contente de «personnaliser» un produit crée par LAPILLY et que cette «personnalisation» ne comporte aucun effort créatif. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au produit personnalisé appartiennent à titre exclusif à LAPILLY.

Il est cependant convenu, comme condition préalable à toute vente de produit personnalisé que le client s’engage, en cas de création de sa part à céder le cas échéant sous les garanties de droit à LAPILLY : le modèle, y compris les dessins, plans, spécifications du produit éventuellement crées par le client sur le site lapilly.com  et tous les droits d’auteur qui lui sont attachés.

La cession comprend la cession des droits exclusifs :
a) de fabriquer, reproduire, distribuer et/ou vendre les produits
b) de fabriquer, distribuer et/ou vendre tout produit dérivé du modèle ou des dessins,
c) d’accorder toute licence ou sous-licence à toutes fins énumérées ci-dessus,

LAPILLY considère qu’en validant les conditions Générales de Vente, le client a dûment pris connaissance des conditions de cession des droits issus de «ses éventuelles créations» et les accepte sans réserve. Si le client transmet un motif personnel ou personnalise le produit en y ajoutant un texte, il assure à lapilly.com que le texte et/ ou le motif choisi sont exempts de droits de tiers. Dans le cas d’éventuelles violations des droits d’auteur, de la personnalité ou du droit, celles-ci incombent totalement au client et celui-ci en assumera seul les éventuelles conséquences de droit.

Si LAPILLY était poursuivi de ce chef, le client s’engage à garantir LAPILLY de toute condamnation qui pourrait en découler. Le client assure également qu’il n’enfreint aucun autre droit de tiers en individualisant le produit.

Article 4. PRIX

- 4.1. Prix de vente.
Les prix de vente, conformément à l'article L. 113-13 du Code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément.

Le montant total dû par le consommateur est indiqué sur la page de confirmation de commande.
Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande.

Les prix n'incluent pas les éventuels droits de douanes, taxes, redevances ou impositions diverses à l'importation de marchandises dus par l'acheteur ou le destinataire à la réception de la commande.

LAPILLY n'est pas tenu de les vérifier et/ou d'en informer l'acheteur. Pour les connaître, Lapilly recommande à l'acheteur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son département, territoire ou pays.

En cas de promotion par les prix, Lapillyl s'engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la durée de la promotion.

- 4.2. Modification.
Le vendeur professionnel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au consommateur l'application du prix en vigueur au jour de la commande.

Article 5. OFFRE

- 5.1. Domaine.
Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont réservées aux consommateurs résidant dans un pays figurant dans la liste "Pays de livraison" dans l’onglet "votre panier".
Cette liste peut être modifiée à tout moment par le vendeur professionnel.

- 5.2. Durée.
Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont valables, à défaut d'indication de durée particulière, tant que les produits figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles.

- 5.3. Acceptation.
L'acceptation de l'offre par le consommateur est validée, conformément au procédé du double clic, par la confirmation de la commande.

Article 6. COMMANDE

- 6.1. Étapes de conclusion du contrat.
Après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, il choisi son pays de livraison, ainsi que son mode de livraison, qui diffère selon le pays choisi.
Il clique enfin sur le bouton "Commander son panier".
Avant de cliquer sur le bouton "Confirmer la commande", le consommateur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d'éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.
 
Un courrier électronique accusant réception de la commande est envoyé par LAPILLY dans les meilleurs délais.
Lors de la réception de la commande par LAPILLY, une facture est adressée par mail au consommateur.
Lors de l’expédition de la commande, un nouveau mail est adressé au consommateur avec le numéro de suivi du colis.

- 6.2. Modification de commande.
Toute modification de commande par le consommateur après confirmation de sa commande est soumise à l'acceptation du vendeur professionnel.
Le vendeur professionnel se réserve le droit d'apporter au produit commandé les modifications qui sont liées à l'évolution technique dans les conditions prévues à l'article R. 132-2-1, V du Code de la consommation.

- 6.3. Validation de la commande.
Le vendeur professionnel se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et, plus particulièrement, si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs.

- 6.4. Indisponibilité des produits commandés.
Si les produits commandés sont indisponibles à la livraison, LAPILLY en informe immédiatement le consommateur et peut lui proposer un produit d'une qualité et d'un prix équivalent.
En cas de désaccord, le consommateur est remboursé sans délai.

Article 7. CONTRAT
 
- 7.1. Conclusion.
Le contrat de vente est formé au moment de l'envoi par le consommateur de la confirmation de sa commande.

-  7.2. Archivage et preuve.
L'archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code civil. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.

- 7.3. Rétractation.
Si le destinataire n'est pas entièrement satisfait par un ou plusieurs des produits commandés, il peut les retourner dans les quatorze (14) jours ouvrables suivant le lendemain de la réception de la commande et demander leur échange ou leur remboursement. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits «sur mesure».

Le destinataire doit retourner le(s) produit(s) dans un état neuf et propre à la revente (non abîmé(s), ni porté(s), modifié(s) ou sali(s), ayant manifestement fait l'objet d'une utilisation, accompagné(s) de tous accessoires éventuels, avec l'étiquette apposée sur le(s) produit(s) dans leur conditionnement et emballage d'origine
LAPILLY conseille vivement à ses clients de retourner les produits par Colissimo ou Lettre Max. Le client a également la possibilité de choisir le transporteur de son choix. En revanche, les frais de retour ainsi que les risques liés sont à la charge du client. Il lui est en conséquence recommandé de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les produits soient retournés avec suivi de colis, ou par tout autre moyen donnant date certaine.
Les frais d'expéditions liés au retour des produits restent à la charge du client sauf si le produit reçu n’est pas conforme ou présente un vice de fabrication ou une erreur de livraison.

Si le droit de rétractation est exercé en suivant les modalités et les termes indiqués ci-dessus, LAPILLY fera le nécessaire pour rembourser les éventuelles sommes ( hors frais de transport) déjà encaissées pour l'achat des produits sous quatorze (14) jours après réception et vérification de l’état des produits.

Au cas où les modalités et les termes pour l'exercice du droit de renonciation n'aient pas été respectés, comme ci dessus, vous n'aurez pas droit au remboursement des sommes déjà versées à LAPILLY. Vous pourrez cependant obtenir, à vos frais, vos produits, dans l'état dans lequel ils ont été restitués à LAPILLY. Dans le cas contraire, LAPILLY pourra retenir les produits, en plus des sommes déjà payées pour leur acquisition.

Des éventuels frais de douanes liés au retour de produit d’un pays étranger sont aussi à la charge du client.

Au cas où il n'y aurait pas correspondance entre le destinataire des produits indiqué dans le formulaire de commande et celui qui a effectué le paiement des sommes dues pour l'achat, le remboursement de la somme, en cas d'exercice du droit de renonciation, sera réalisé par Lapilly, dans tous les cas, envers celui qui a effectué le paiement.
Le remboursement se fera soit par chèque soit le compte Paypal du client.

Article 8. PAIEMENT

- 8.1. Modalités de paiement.
Le prix des produits commandés est payable par l'acheteur en totalité dès la confirmation de la commande grâce à l'un des modes de paiement suivant :
- Carte bancaire (Carte bleue, Visa, Mastercard, American Express)
- Paypal
- Chèque bancaire  (uniquement pour les commandes «SUR MESURE»)

LAPILLY se réserve le droit de ne pas accepter la commande d'un acheteur avec lequel existerait un litige, et également de suspendre toute commande ou toute livraison, quels que soient leurs nature et niveau d'exécution suite à un refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires et d'assurance, de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité de Lapilly ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

- Paiement sécurisé par carte bancaire :
Pour les paiements par carte bancaire, le client doit être titulaire de la carte bancaire utilisée. Il accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement.
Le client est informé que, afin de lutter contre la fraude sur internet, un contrôle sera effectué auprès des établissements et organismes bancaires compétents, interrogés via le système de la société 3D Secure.  
Depuis 2001, Visa et MasterCard ont mis en place un programme de sécurisation des transactions sur Internet : 3D-Secure. Ce programme a pour objet la lutte contre la fraude en demandant à l’internaute qui souhaite réaliser un paiement sur Internet, de s’identifier au moment du paiement par carte bancaire sur le site du cybermarchand.

Pendant la transaction, le porteur de carte bancaire est dirigé vers une page de sa banque et saisit une donnée que celle-ci peut vérifier. Cette sécurisation est matérialisée par la présence des logos "Verified by VISA" ou "MasterCard SecureCode". Ce service ne fait l'objet d'aucune tarification.

Dans l'hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur...), le débit des sommes dues par le client s'avérerait impossible, la commande ne sera pas enregistrée par LAPILLY

- Paiement sécurisé par Paypal :
À l'issue de la confirmation de la commande, l'acheteur est redirigé automatiquement vers l'interface de paiement sécurisée de son compte Paypal pour y effectuer le règlement. Si l'acheteur ne possède pas encore de compte Paypal, il pourra en créer un gratuitement en quelques secondes avant de procéder au règlement.

- Paiement par chèque bancaire :
À l'issue de la confirmation de la commande, l'acheteur pourra effectuer son règlement par chèque bancaire, à condition que celui-ci soit émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.

L'acheteur devra adresser le chèque libellé à l'ordre de Nathalie Hacker dans les sept jours ouvrables suivant la confirmation de la commande à l'adresse ci-dessous. Au-delà de ce délai, la commande serait automatiquement annulée.

Nathalie Hacker- Lapilly  6 sente de la borne  91430 Igny

Afin de faciliter le traitement de la commande, Lapilly recommande à l'acheteur d'imprimer l'Email de confirmation de la commande et de le joindre au chèque, ou à défaut d'indiquer le numéro de la commande sur papier libre. La commande sera expédiée après réception et encaissement du chèque par Lapilly.
 
Pour toutes commandes «SUR MESURE» le réglement sera fait soit par chèque bancaire soit par Paypal.

Article 9. LIVRAISON
Un email sera adressé à l'acheteur afin de lui notifier l'expédition de la commande et lui communiquer le numéro de suivi du colis
Ces délais peuvent être revus exceptionnellement pendant les congés annuels.

Zone de Livraison - Expéditions et Livraisons
Lapilly expédie les commandes en 24h du lundi au vendredi (sauf cas exceptionnel). Si vous passez votre commande avant 15h00, elle sera expédiée le jour même. Si vous la passer après 15h00, elle sera expédiée le lendemain. Les commandes passées un samedi, dimanche ou jour férié seront traitées le premier jour ouvrable suivant.
Les produits LAPILLY commandés sur le site LAPILLY.com peuvent être livrés dans le monde entier (sauf exceptions). Pour des raisons, notamment de sécurité, LAPILLY ne traitera aucune commande pour laquelle une boîte postale ou une adresse Cedex est fournie.
Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande, le client est seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indication lors de la passation de la commande.
Le site LAPILLY.com n’est en aucun cas tenu responsable de l’éventuelle perte de votre colis par le transporteur.

Expéditions et Livraisons - Frais de transport
Les livraisons sont assurées par la compagnie COLISSIMO – Pour les livraisons à l’étranger, la poste du pays prend le relais une fois le colis arrivé dans le pays de destination. COLISSIMO propose un service de livraison sécurisé. Le colis est uniquement remis contre signature.
Le prix de la livraison Colissimo à domicile en France s’élève à 7 euros.
Le prix de la livraison en Zones 1 à 4 (Union Européenne - sauf exceptions - & Outre-Mer zone 1) s’élève à 15 euros.
Le prix de la livraison en Zone 5 à 8 (autres continents & Outre-Mer Zone 2) est de 22 euros.
 
Expéditions et Livraisons - Délai de Livraison
Le délai de livraison moyen pour la France est de 48h à 72h.
Le délai de livraison pour l’Europe s’étend entre 72h et 5 jours.
Le délai de livraison pour le reste du monde est d’en moyenne 5 jours à 10 jours.

Expéditions et Livraisons – Frais de douane
Toute commande passée sur le site et dont le pays (ou région) de livraison est en dehors de la France métropolitaine peut être soumise à des droits de douane. Ces droits de douane sont imposés par la réglementation en vigueur du pays. Ces taxes sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. LAPILLY.com n'est pas tenu de vérifier et d'informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Le client doit se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays avant de passer sa commande. En cas de refus du destinataire de s'acquitter des droits de douane ou taxes, les sommes éventuellement demandées et taxées à LAPILLY.com pour récupérer ce colis seront déduites du montant du remboursement fait au client.
 
Expéditions et Livraisons - Problèmes de Livraison
Lapilly et Colissimo sont des entités distinctes et indépendantes, Lapilly ne peut être tenu responsable pour un quelconque retard de livraison.
Tout défaut ou retard de livraison doit être signalé auprès de notre Service Clients dans les meilleurs délais. Toute réclamation formulée au-delà de trente 30 jours calendaires après la date de validation de votre commande ne pourra pas être prise en compte.
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise au moment de la livraison et indiquer, si possible sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature les éventuelles anomalies constatées (paquet ouvert, produit endommagé, perte partielle du produit, etc.).
Vous devez ensuite contacter le Service Clients par email à lapilly@outlook.fr ou par téléphone au 06 15 22 97 97.
En cas de non-conformité des produits achetés ou s'ils ne vous donnent pas satisfaction, vous pouvez les retourner ou en demander l'échange ou le remboursement dans les conditions prévues à la section " Retours - Echanges - Remboursements ".

Le retard de livraison excédant sept jours et non dû à un cas de force majeure peut entraîner la résolution de la vente par le consommateur qui, dans un délai de soixante jours ouvrés à compter de la date de livraison indiquée, renoncera à sa commande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, retournera le cas échéant les produits s'ils ont été livrés et recevra du vendeur au plus tard dans un délai de trente jours la restitution de son paiement, à l'exclusion de toute indemnité.

- 9.4. Conformité des produits.
Si le produit n'est pas conforme à la commande, le consommateur doit adresser une réclamation à LAPILLY en vue d'obtenir le remplacement du produit ou éventuellement la résolution de la vente.

- 9.5. Indisponibilité des produits.
En cas d'indisponibilité des produits à la livraison, LAPILLY peut proposer, dans les conditions prévues à l'article 6-4 des CGV, un produit équivalent par sa qualité et son prix.

- 9.6. Défaut de livraison.
Le défaut total de livraison entraîne la résolution de plein droit du contrat de vente.

Article 10. GARANTIES

-10.1. Garanties légales.
Les produits proposés par le site sont soumis à la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil, ainsi qu'à la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-4 et suivants du Code de la Consommation.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation (parfum, eau salée, etc), négligence ou défaut d'entretien de la part du destinataire, comme en cas d'usure normale du bien ou de force majeure au sens de la jurisprudence des Tribunaux français.

En cas de livraison d'un produit révélant un vice caché ou un défaut de conformité, LAPILLY s'engage, au choix de l'acheteur, à rembourser ce dernier du prix du produit ou à échanger le produit contre un produit identique ou un produit de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles.

Dans l'hypothèse d'un défaut de conformité, Lapilly se réserve toutefois le droit de ne pas procéder selon le choix du destinataire si ce choix est de nature à entraîner un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Dans ce cas, LAPILLY se réserve le droit de procéder à la modalité non choisie par le destinataire.

L'utilisateur devra s'adresser dans les meilleurs délais au service clients LAPILLY, afin d’assurer un traitement rapide et de qualité de la demande de garantie, le client précisera ses coordonnées, son numéro de commande et la référence de l’article concerné et détaillera au maximum le problème rencontré et, dans la mesure du possible, joindra au mail une photographie du défaut du produit.

Pour contacter le service clients Lapilly, le destinataire dispose d'une page de contact ou de l’adresse mail suivante : lapilly@outlook.fr

- 10.2. Service après-vente.
Les réclamations faites au titre des garanties doivent être adressées à l’adresse mail suivante : lapilly@outlook.fr
Les produits couverts par les garanties doivent être retournés neufs, complets et dans leur état et emballage d'origine après réception et confirmation de la réclamation par le service après-vente.

Article 11. RESPONSABILITE

- 11.1. Exonération de responsabilité.
La responsabilité du vendeur professionnel ne peut pas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait de l'acheteur, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat, soit à la force majeure.
La responsabilité du vendeur professionnel ne peut être engagée pour non-conformité du produit à la législation du pays du consommateur, auquel il appartient de vérifier si le produit n'est pas interdit à la vente dans son pays.

- 11.2. Défaut de sécurité du produit.
En cas de dommage causé par un défaut de sécurité du produit, le consommateur doit rechercher la responsabilité du fabricant identifiable à partir des informations mentionnées sur l'emballage du produit.

Article 12. CLAUSE RESOLUTOIRE
La résolution de la commande dans les cas prévus aux présentes CGV sera prononcée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et sera acquise de plein droit sans formalité judiciaire.

Article 13. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les modèles, illustrations, images, textes, logos, marques. du siteLAPILLYs.com est la propriété exclusive de Nathalie Hacker. Il vous est interdit de reproduire intégralement ou partiellement, par quelque procédé que ce soit à l'exception des CGV, de distribuer, de publier, de transmettre, de modifier ou de vendre tout ou partie du contenu du site LAPILLY.com, ou de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci.
Les éléments reproduits sur le présent site sont la propriété exclusive de l'éditeur, sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques.

A ce titre, il est indiqué que la marque LAPILLY est une marque déposée auprès de l’INPI.

Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.

Article 14. DONNEES PERSONNELLES
Le consommateur dispose à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.

Article 15 REGLEMENT DES LITIGES

- 15.1. Réclamation.
Toute réclamation doit être adressée au service consommateurs.

15.2. Médiation.
En cas d'échec de la demande de réclamation auprès du service consommateurs ou en l'absence de réponse de ce service dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différend relatif au bon de commande ou aux présentes CGV l'opposant au vendeur professionnel à un médiateur qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable.
Les parties au contrat restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
Pour la résolution amiable des litiges transfrontières, la Commission européenne a publié un formulaire européen de réclamation pour les consommateurs disponible sur le site des centres européens des consommateurs EEJ-NET.

Lorsqu'un litige est porté à la connaissance d'un Centre européen des consommateurs, cet organisme le transmet au Centre européen des consommateurs de l'État d'établissement du professionnel qui traite le dossier.

15.3. Compétence territoriale.
Pour tout litige relatif au bon de commande et aux présentes CGV, le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur ou celui du lieu de livraison effective du produit.

Article 16. DROIT APPLICABLE
Le présent contrat et les CGV le régissant sont soumis à la loi française.